J.O. Numéro 154 du 5 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10164

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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences

NOR : ARTL0000232S



Par décision no 2000-357 en date du 12 avril 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :
L'Oréal, à Aulnay-sous-Bois (93) ;
Entreprise Gantelet Galaberthier, à Villeurbanne (69) ;
Centre international automobile, à Pantin (93) ;
Mairie de Saint-Pryve-Saint-Mesnin (45) ;
Clermont Ambulances, à Clermont (60) ;
Peugeot Citroën Automobile SA, à La Garenne-Colombes (92) ;
SECO DGC, à Nanterre (92) ;
Sucrerie Toury, à Toury (28) ;
Mairie de Vaujany (38) ;
SAUR, à Sens (89) ;
Centre ambulancier de Lyon, à Lyon (69) ;
Defour et compagnie, à Bormes-les-Mimosas (83) ;
Sem Pyrénées Services publics, à Villeneuve-de-Rivière (31) ;
Pierre Vacances Tourisme France, à Saint-Raphaël (83) ;
Syndicat copropriété centre commercial Part-Dieu, à Lyon (69) ;
SOS Lyon médecins, à Lyon (69) ;
Mairie Le Barcarès, au Barcarès (66) ;
Mairie de Fort-de-France (97) ;
Cargo services, à Lyon-Satolas (69) ;
Seayard, à Fos-sur-Mer (13) ;
Les Sablières de Fond Canonville, à Saint-Pierre-en-Martinique (97) ;

Lamines marchands européens, à Trith-Saint-Léger (59) ;
Magnésie et Dolomie de France, à Ferques (62).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.